La plupart de nos transactions ont lieu au sein de l'UE et les voitures que nous proposons se répartissent en deux catégories : les voitures dites  "à TVA" et les voitures dites "à marge". - Les voitures "TVA" sont marquées du symbole "TVA marge". Les prix des voitures "TVA" n'incluent pas la TVA. Les prix des voitures à marge incluent déjà cette taxe dans le prix. Les prix des frais de vente aux enchères et des services supplémentaires de CarsOnNet n'incluent pas la TVA.

Règles de calcul de la TVA pour les transactions dans l'UE : 
La TVA n'est pas ajoutée au prix d'une voiture TVA, aux frais de vente aux enchères et aux services supplémentaires.

La TVA n'est pas ajoutée au prix d'une voiture Margin (elle est déjà incluse dans le prix du véhicule), mais elle est ajoutée aux frais et aux services supplémentaires.

Pour les transactions locales (à l'intérieur d'un même pays), la TVA locale est ajoutée au prix de la voiture, aux autres frais et aux services.

Pour plus d'informations, voir la directive européenne 206/112/CE https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:347:0001:0118:en:PDF 
Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter notre service clientèle. 
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